Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance, via le site evop, entre la société ELECTRICOM (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

2. Identification du vendeur

ELECTRICOM, SASU, dont le siège social est situé 1 RUE DES GENETS, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, France, immatriculée sous le numéro SIRET 91485869100019, TVA intracommunautaire FR79914858691.

Contact : zine.bensalem@gmail.com, ou via notre formulaire de contact.

3. Vente réservée aux personnes majeures

En passant commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d'âge et de refuser ou d'annuler, sans frais pour le Vendeur, toute commande pour laquelle un doute subsiste sur la majorité du Client ou du destinataire.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, taux de nicotine, ratio PG/VG, compatibilités, puissance, capacité) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits contenant de la nicotine sont conformes à la réglementation européenne et française des produits du vapotage : taux de nicotine limité à 20 mg/ml, flacons nicotinés de 10 ml maximum, fermeture de sécurité enfant et avertissements sanitaires. Ces produits sont destinés aux fumeurs et aux vapoteurs adultes ; ils ne sont pas des médicaments et ne sont pas recommandés aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes souffrant de problèmes cardiaques.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées pour ce produit, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser le Client.

Les codes de réduction s'appliquent dans les conditions précisées lors de leur diffusion (montant minimum, durée de validité, produits concernés). Ils ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni convertibles en espèces.

6. Commande

Pour passer commande, le Client :

• ajoute les produits souhaités à son panier, en choisissant le cas échéant la variante (couleur, taux de nicotine…) ;
• vérifie le contenu de son panier et peut y appliquer un code de réduction ;
• renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, avec ou sans création de compte client ;
• choisit son mode de livraison et son mode de paiement ;
• prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande et du prix total, puis valide sa commande, qui vaut commande avec obligation de paiement.

Le contrat de vente est conclu au moment de cette validation. Le Vendeur confirme ensuite la commande au Client par email, en reprenant les informations essentielles de la commande et les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte sont saisies directement sur l'interface de Stripe et ne sont jamais transmises ni conservées par le Vendeur. Le compte du Client est débité au moment de la validation du paiement.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées au Client après la validation de la commande. La commande est préparée et expédiée à réception du virement. À défaut de réception dans un délai de 7 jours, la commande peut être annulée.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays proposés au moment de la commande. Certains pays restreignent l'importation ou la vente à distance de produits du vapotage : il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés peuvent être légalement livrés dans le pays de destination.

Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. Sauf délai différent indiqué lors de la commande, le Vendeur livre les produits au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, nous vous invitons à le signaler au transporteur lors de la livraison et à contacter notre service client dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Comment exercer ce droit ?

Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par email à zine.bensalem@gmail.com, via notre formulaire de contact (sujet « Retour ou rétractation ») ou par courrier à l'adresse du siège. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie ensuite les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne notamment :

• les e-liquides, arômes concentrés, bases, boosters et additifs dont le flacon a été ouvert ou dont l'opercule de sécurité a été retiré ;
• les résistances, cartouches, pods, coils et cotons sortis de leur emballage scellé ;
• les drip tips et embouts buccaux sortis de leur emballage ;
• les puffs et cigarettes électroniques pré-remplies dont l'emballage a été ouvert ;
• les confiseries et denrées alimentaires descellées.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions reproduites ci-dessous. Pour la mettre en œuvre, contactez notre service client en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut.

Les pièces d'usure (résistances, cotons, cartouches, drip tips) et les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une chute, d'une exposition à l'humidité ou d'un mauvais entretien ne relèvent pas de la garantie de conformité.

11. Responsabilité et sécurité

Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur notice et aux consignes de sécurité, en particulier pour les accumulateurs lithium-ion : utiliser un chargeur adapté, ne pas transporter les accus en contact avec des objets métalliques, remplacer tout accu dont la gaine est endommagée, conserver les produits hors de portée des enfants et des animaux.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, ni en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

13. Service client, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable par email à zine.bensalem@gmail.com, ou via notre formulaire de contact.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : Médiateur de la consommation]. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)