Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site evop.
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- ELECTRICOM
- Nom commercial
- evop
- Forme juridique
- SASU, au capital de 200
- Siège social
- 1 RUE DES GENETS, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, France
- SIRET
- 91485869100019
- Immatriculation
- 914 858 691 R.C.S. Evry
- TVA intracommunautaire
- FR79914858691
- zine.bensalem@gmail.com
- Directeur de la publication
- Zine BENSALEM
2. Hébergeur
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
3. Activité et réglementation
Le site propose à la vente des cigarettes électroniques, des e-liquides, des produits pour la préparation d'e-liquides (DIY) et des accessoires de vape.
Vente interdite aux mineurs. Conformément à l'article L3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage est interdite aux personnes de moins de 18 ans. En passant commande, le client certifie être majeur. L'éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et d'annuler toute commande en cas de doute.
Les produits contenant de la nicotine sont conformes à la réglementation applicable aux produits du vapotage (directive européenne 2014/40/UE, transposée aux articles L3513-1 et suivants du Code de la santé publique) : taux de nicotine limité à 20 mg/ml, flacons nicotinés de 10 ml maximum, emballages munis d'une fermeture de sécurité enfant et des avertissements sanitaires obligatoires.
Les informations publiées sur ce site ont une vocation exclusivement commerciale et informative. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une incitation à consommer. Les produits contenant de la nicotine ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés aux non-fumeurs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, graphismes, photographies, vidéos, icônes, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Les marques, logos et visuels des produits présentés appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'identification des produits proposés à la vente.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les photographies des produits sont non contractuelles ; seules les caractéristiques indiquées dans la fiche produit font foi.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement technique, de l'intrusion d'un tiers ou d'une utilisation des produits non conforme à leur notice et aux consignes de sécurité, notamment concernant les batteries et accumulateurs lithium-ion.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles et cookies
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : Médiateur de la consommation]. Les modalités sont détaillées dans nos conditions générales de vente.
8. Droit applicable
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